Article 1 : Définitions
Éditeur : la société LUCKY BOYS SAS, éditrice de la plateforme Riwil (voir Mentions légales).
Plateforme : le site riwil.co et l'ensemble des services logiciels accessibles depuis celui-ci.
Client : tout professionnel disposant d'un compte sur la Plateforme pour les besoins de son activité commerciale.
Participant : tout client final d'un Client participant à un jeu proposé via la Plateforme (voir les CGUV du Jeu).
Contenu IA : tout contenu généré par une fonctionnalité d'intelligence artificielle de la Plateforme (par exemple une proposition de réponse à un avis).
Article 2 : Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme par le Client. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent la relation commerciale (formules, tarifs, paiement, résiliation), et des CGUV du Jeu, qui régissent la participation des Participants. La création d'un compte emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 3 : Description des services
La Plateforme permet notamment : la mise en place d'une roue de la fortune accessible par QR code pour inciter les clients d'un établissement à laisser un avis Google ; la configuration des lots et de leurs probabilités ; l'envoi des gains par email ou SMS ; le suivi des avis Google et, en option, la génération de réponses assistée par IA ; l'envoi de campagnes SMS ; des outils d'animation d'équipe et de gestion multi-établissements ; la génération de supports de communication (affiches, QR codes). Le détail des fonctionnalités et des options est présenté sur le site et dans l'espace d'administration.
Article 4 : Compte et sécurité
L'inscription requiert des informations exactes et à jour. Les identifiants du Client sont strictement personnels ; le Client est responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis son compte. Un essai gratuit de 7 jours est proposé dans les conditions décrites dans les CGV. Le Client s'engage à notifier sans délai l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Article 5 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
— utiliser la Plateforme conformément à la réglementation applicable à son activité et à ses jeux (notamment la réglementation des opérations promotionnelles) ;
— définir des dotations licites, les remettre effectivement aux gagnants et informer les Participants avec transparence ;
— ne collecter et n'utiliser les données des Participants que dans le respect du RGPD, en particulier ne réaliser de prospection (email ou SMS) qu'auprès de Participants ayant donné leur consentement ;
— respecter, pour tout envoi de SMS, les règles applicables à la prospection (identification de l'expéditeur, mention STOP, plages horaires autorisées) ;
— ne pas publier via la Plateforme de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 6 : Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'intelligence artificielle. Les Contenus IA sont des propositions générées automatiquement : ils peuvent comporter des inexactitudes et doivent être relus par le Client avant toute publication. Le Client reste seul responsable des contenus qu'il publie, y compris lorsqu'ils sont issus d'un Contenu IA. Le fonctionnement de ces traitements est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 7 : Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie de disponibilité continue. Des opérations de maintenance, planifiées ou correctives, peuvent entraîner des interruptions temporaires. L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
Article 8 : Comportements interdits
Il est notamment interdit :
— de tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
— d'extraire massivement des données (scraping), de décompiler ou de procéder à l'ingénierie inverse de la Plateforme ;
— de contourner les limitations techniques ou quotas mis en place ;
— de revendre ou de mettre à disposition la Plateforme à des tiers sans accord écrit de l'Éditeur ;
— d'utiliser la Plateforme pour manipuler artificiellement des avis en ligne, en violation des règles des plateformes concernées.
Article 9 : Suspension et résiliation du compte
En cas de manquement du Client aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès au compte après notification restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite). La résiliation de l'abonnement et ses effets sont régis par les CGV. Les modalités d'export et de suppression des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 10 : Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, ses logiciels et ses contenus sont la propriété exclusive de LUCKY BOYS ou de ses concédants. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les contenus fournis par le Client (logos, textes, données) restent sa propriété ; il concède à l'Éditeur une licence limitée à leur hébergement et à leur affichage pour les besoins du service. Les Contenus IA peuvent être librement utilisés par le Client dans le cadre de son activité.
Article 11 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données des Participants collectées via les jeux, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Riwil en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir l'article correspondant des CGV).
Article 12 : Modification des CGU
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Le Client est informé de toute modification substantielle par email ou via la Plateforme avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.
Article 13 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Article 14 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : marion@riwil.co.