Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription par tout professionnel (ci-après « le Client » ou « l'Owner ») à l'abonnement au logiciel Riwil, édité par la société LUCKY BOYS SAS (voir Mentions légales). Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ; toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Riwil propose les formules suivantes, dont le détail et les tarifs à jour sont affichés sur le site avant toute souscription :
— Formule mensuelle : 9 € HT / mois
— Formule annuelle : 83 € HT / an (soit une réduction de 30 % par rapport à la formule mensuelle)
— Formule à vie (« Lifetime ») : 145 € HT, paiement unique
Ces tarifs s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée automatiquement lors du paiement. Riwil se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, les nouveaux tarifs n'étant applicables qu'aux souscriptions postérieures à leur publication ou lors du renouvellement.
Un essai gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux clients, sans engagement ni prélèvement automatique à l'issue de la période d'essai, sauf souscription active à une formule payante par le Client.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les formules mensuelle et annuelle donnent lieu à un prélèvement automatique récurrent à chaque échéance. La formule à vie donne lieu à un paiement unique.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction tacite à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf engagement contractuel spécifique convenu avec le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Owner ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée. Lorsqu'un engagement contractuel a été convenu, la résiliation anticipée n'est possible que dans les conditions spécifiquement définies avec le Client.
Le Client peut souscrire, en complément de sa formule, à des modules additionnels (par exemple filtre d'avis négatifs, roue en marque blanche, réponse automatisée aux avis Google via IA). Ces modules sont facturés en supplément de la formule principale, au tarif affiché lors de leur activation, et suivent le même cycle de facturation que la formule principale.
Le Service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité commerciale, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables, conformément à l'article L. 221-3 du même code.
Riwil met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Riwil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de Riwil, si elle est retenue, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.
Riwil détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à sa plateforme. La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.