Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription par tout professionnel (ci-après « le Client ») à l'abonnement au logiciel Riwil, édité par la société LUCKY BOYS SAS (voir Mentions légales). Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ; toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Article 2 : Formules et tarifs
Riwil propose les formules suivantes, dont le détail et les tarifs à jour sont affichés sur le site avant toute souscription :
— Formule mensuelle : 9 € HT / mois
— Formule annuelle : 83 € HT / an (soit une réduction de 30 % par rapport à la formule mensuelle)
— Formule à vie (« Lifetime ») : 145 € HT, paiement unique
Ces tarifs s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée automatiquement lors du paiement. Riwil se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, les nouveaux tarifs n'étant applicables qu'aux souscriptions postérieures à leur publication ou lors du renouvellement.
Article 3 : Essai gratuit
Un essai gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux clients, sans engagement ni prélèvement automatique à l'issue de la période d'essai, sauf souscription active à une formule payante par le Client.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les formules mensuelle et annuelle donnent lieu à un prélèvement automatique récurrent à chaque échéance. La formule à vie donne lieu à un paiement unique.
Article 5 : Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction tacite à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf engagement contractuel spécifique convenu avec le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée. Lorsqu'un engagement contractuel a été convenu, la résiliation anticipée n'est possible que dans les conditions spécifiquement définies avec le Client.
Article 6 : Options et modules complémentaires
Le Client peut souscrire, en complément de sa formule, à des modules additionnels (par exemple filtre d'avis négatifs, roue en marque blanche, réponse automatisée aux avis Google via IA). Ces modules sont facturés en supplément de la formule principale, au tarif affiché lors de leur activation, et suivent le même cycle de facturation que la formule principale.
Article 7 : Crédits SMS
Le Client peut acheter des packs de crédits SMS, utilisés pour l'envoi de SMS aux Participants (notification des gains, campagnes SMS). Les crédits sont débités à l'envoi, ne sont ni échangeables ni remboursables, y compris en cas de résiliation, et sont utilisables tant que le compte est actif. Le Client s'engage à n'adresser de SMS de prospection qu'aux Participants ayant consenti à en recevoir et à respecter la réglementation applicable (identification, mention STOP, plages horaires autorisées).
Article 8 : Absence de droit de rétractation
Le Service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité commerciale, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables, conformément à l'article L. 221-3 du même code.
Article 9 : Sous-traitance des données personnelles (article 28 RGPD)
Dans le cadre du Service, Riwil traite pour le compte du Client les données personnelles des Participants, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client demeurant responsable de traitement. À ce titre, Riwil s'engage à ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client, à garantir la confidentialité et la sécurité des traitements, à assister le Client dans le respect de ses obligations (droits des personnes, notification de violations), à recourir uniquement aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité et à informer le Client de tout changement de cette liste, et, au terme du contrat, à supprimer ou restituer les données conformément à la Politique de confidentialité.
Article 10 : Responsabilité
Riwil met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Riwil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de Riwil, si elle est retenue, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Riwil détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à sa plateforme. La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement.
Article 12 : Modification des CGV
Riwil peut faire évoluer les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client par email ou via la Plateforme avant son entrée en vigueur.
Article 13 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.