Article 1 : Structure juridique
1.1 Identification : Le présent document définit les conditions sous lesquelles les services du logiciel Riwil (« le Service ») sont mis à disposition des clients finaux par le biais de nos partenaires. Le Service est édité par la société LUCKY BOYS, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 991 028 952, dont le siège social est situé 165 Route de Villereal, 24560 Sainte-Radegonde, France (voir les Mentions légales). Contact : marion@riwil.co.
1.2 Partenaires : Les partenaires de Riwil incluent, mais ne se limitent pas à, des restaurants, des établissements de loisirs, des cinémas, et des boulangeries.
1.3 Définitions :
- Partenaire : Toute entité commerciale qui utilise Riwil pour offrir des jeux promotionnels à ses clients.
- Participant : Tout client final utilisant le Service pour participer à des jeux chez un Partenaire.
- Jeu : Activité promotionnelle consistant à laisser un avis, s'abonner à des réseaux sociaux, et tourner une roue mystère pour gagner des dotations.
Article 2 : Modalités de participation aux jeux
Le Participant peut accéder au Jeu en scannant un QR Code fourni par un Partenaire de Riwil. Le Participant peut être invité à laisser un avis ou à suivre les réseaux sociaux du Partenaire. Ces actions sont facultatives et n'influencent pas les chances de gain. La participation est validée électroniquement via le Service.
Article 3 : Les dotations
Les dotations sont fournies par le Partenaire organisateur du Jeu, qui peut choisir d'inclure des offres de tiers locaux ou nationaux. Le Partenaire est seul responsable du choix des lots, de leur mise en jeu, des probabilités de gain, du délai de récupération du gain et de sa délivrabilité.
Article 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont déterminés par le système du Jeu, géré par le Partenaire. Ils reçoivent un coupon cadeau par email ou par SMS. Les probabilités de gain sont définies par le Partenaire et doivent être indiquées avec transparence aux Participants en cas de demande de leur part.
Article 5 : Conditions de participation
Il est strictement interdit de tenter de modifier ou d'influencer le fonctionnement du Jeu. Les Participants ne peuvent jouer qu'une seule fois par établissement, sauf contre-indication par l'établissement. Riwil se réserve le droit de vérifier l'authenticité des participations et d'engager des poursuites en cas de fraude.
Article 6 : Remise des dotations
Le coupon reçu par email ou par SMS doit être présenté au Partenaire pour réclamer la dotation. Le Partenaire est responsable de la gestion des coupons et doit informer Riwil lorsqu'un coupon est utilisé via son back-office.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Riwil détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à sa plateforme. Toute utilisation non autorisée du Service, incluant la reproduction, modification, diffusion, est strictement interdite.
Article 8 : Données personnelles (RGPD)
8.1 Responsable de traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont traitées par le Partenaire organisateur du Jeu, en qualité de responsable de traitement. La société LUCKY BOYS SAS (Riwil) agit en qualité de sous-traitant technique.
8.2 Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sont :
— adresse email
— numéro de téléphone (facultatif)
8.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
— la gestion de la participation au Jeu
— l'attribution des dotations
— l'envoi du gain
8.4 Base légale
— Exécution du Jeu (contractuel)
— Consentement pour toute prospection commerciale
8.5 Consentement
Le Participant est informé que :
— la participation au Jeu n'est pas conditionnée à l'acceptation de communications commerciales
— toute utilisation des données à des fins marketing fait l'objet d'un consentement explicite (case à cocher)
8.6 Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
— au Partenaire organisateur
— à Riwil (prestataire technique) et à ses sous-traitants listés dans la Politique de confidentialité
8.7 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la collecte.
8.8 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le Participant dispose des droits suivants :
— droit d'accès
— droit de rectification
— droit à l'effacement
— droit à la limitation
— droit d'opposition
— droit à la portabilité
Il peut exercer ses droits auprès du Partenaire organisateur (responsable de traitement) ou en contactant : marion@riwil.co
Le Participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 9 : Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est régi par le droit français. Toute réclamation peut être adressée à marion@riwil.co en vue d'une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, déterminées conformément aux règles applicables, y compris, pour les Participants consommateurs, celles du Code de la consommation.
Ces conditions sont établies pour garantir un fonctionnement équitable et sécurisé du Service et protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Pour toute question, veuillez contacter marion@riwil.co.